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Conditions Générales de vente

Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur le site https://www.librairiegallia.fr auprès de NOUVELLE LIBRAIRIE GALLIA, ci-après « Gallia », librairie et maison d’édition située à Jérusalem. Les livraisons des commandes passées sur le site sont proposées en Israël. Les expéditions à l’étranger sont possibles sur accord préalable par téléphone avec la librairie.

1. Présentation et coordonnées

Nom du vendeur : NOUVELLE LIBRAIRIE GALLIA
Numéro d’enregistrement du vendeur : À compléter avant publication.
Personne à contacter : Sarah Khayat
Adresse : Me’a She’arim St 6, Jerusalem, 9522901
E-mail : gallia025374925@gmail.com
Téléphone : 025374925
Site internet : https://www.librairiegallia.fr

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux commandes de livres et autres articles proposés à la vente sur le site. Les dispositions relatives aux droits des consommateurs concernent les achats destinés principalement à un usage personnel, familial ou domestique.

Avant de valider sa commande, le client peut consulter les présentes conditions et en conserver une copie. La validation de la commande implique leur acceptation, sans renonciation aux droits impératifs reconnus par la législation applicable.

La version applicable est celle en vigueur lors de la commande. Les modifications ultérieures ne changent pas les conditions d’une commande déjà conclue.

Les projets d’édition, partenariats et prestations sur mesure font l’objet d’un accord distinct précisant leur objet, leur prix, leurs délais et les droits de chaque partie.

3. Livres et disponibilité

3.1. Informations sur les ouvrages

Les caractéristiques disponibles sont présentées sur chaque fiche produit : titre, auteur, langue, édition, format, reliure, nombre de volumes et, lorsqu’il est renseigné, numéro ISBN. Le client est invité à vérifier ces éléments avant de commander, notamment pour les ouvrages proposés en plusieurs langues ou éditions.

Les photographies illustrent les produits. Une variation mineure de teinte liée à l’affichage ne constitue pas nécessairement un défaut. En revanche, le livre livré doit correspondre aux caractéristiques essentielles annoncées. Une autre édition, langue ou référence ne sera pas substituée sans l’accord du client.

3.2. Stocks et indisponibilité

Les commandes sont traitées selon la disponibilité des ouvrages. Si une indisponibilité est constatée après la commande, Gallia en informe le client et lui propose, selon la situation, un nouveau délai, une autre référence avec son accord, ou l’annulation et le remboursement des articles indisponibles.

Une précommande ou un délai particulier d’approvisionnement doit être signalé avant l’achat. Le simple fait qu’un ouvrage soit commandé auprès d’un éditeur ne signifie pas qu’il a été fabriqué spécialement pour le client.

4. Prix et offres commerciales

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site. Le prix total, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation du paiement. Aucun supplément non accepté par le client ne sera ajouté à sa commande.

Gallia peut modifier ses prix et ses offres pour les commandes futures. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Les conditions des promotions, codes de réduction et avantages de fidélité sont précisées dans les offres correspondantes. Leur utilisation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

En cas d’erreur manifeste de prix ou de description, Gallia contacte le client afin de rechercher une solution conforme à la loi. Aucun prix corrigé ne lui sera imposé sans son accord.

5. Commande et paiement

5.1. Passation de commande

Le client sélectionne les articles et quantités souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit parmi les modalités de livraison et de paiement proposées. Il peut corriger ses informations avant la validation finale.

La commande doit être effectuée par une personne ayant la capacité juridique requise ou, lorsqu’une autorisation est nécessaire, avec l’accord de son représentant légal. Le client doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

5.2. Exactitude des coordonnées

Le client veille à communiquer une adresse de livraison, un numéro de téléphone et une adresse e-mail exacts. Il signale rapidement toute erreur. Si une erreur de sa part entraîne une nouvelle expédition, les éventuels frais correspondants lui sont expliqués avant toute nouvelle facturation, dans le respect de ses droits légaux.

5.3. Validation et confirmation

La validation de la commande implique une obligation de paiement du montant indiqué. Son traitement est soumis à l’acceptation du paiement et à la disponibilité des articles. Une confirmation récapitulant la commande est adressée au client par e-mail.

En cas de refus de paiement, la commande ne peut pas être exécutée tant qu’un règlement valable n’a pas été accepté. Le client peut contacter Gallia pour connaître les solutions proposées.

Les confirmations, justificatifs de paiement et échanges électroniques peuvent servir à établir le contenu de la transaction. Ils ne privent aucune partie de la possibilité d’apporter une preuve contraire.

6. Livraison en Israël et à l’international

En Israël, Gallia livre aux adresses desservies par les modes de livraison proposés lors de la commande. Les frais, délais et éventuelles restrictions sont indiqués avant l’achat et détaillés dans la politique de livraison.

Pour une expédition à l’étranger, contactez la librairie par téléphone avant de commander. Les frais, les délais et les modalités d’expédition sont confirmés par téléphone selon la destination.

Un retrait en librairie peut être choisi lorsqu’il est proposé au moment de la commande. Dans ce cas, le client attend la confirmation de disponibilité avant de se déplacer.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, Gallia informe le client et recherche une solution. Le recours à un transporteur ne supprime pas les obligations légales de Gallia envers le client.

Le client est invité à vérifier les articles reçus et à signaler rapidement tout livre manquant, endommagé ou différent de celui commandé. L’absence de réserve auprès du livreur n’entraîne pas, à elle seule, la perte des droits prévus par la loi.

7. Annulation des achats à distance

7.1. Délai de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur peut annuler une vente à distance dès la conclusion de la transaction et jusqu’à quatorze jours après la réception du produit ou du document contenant les informations obligatoires sur la transaction, la date la plus tardive étant retenue.

7.2. Délai prolongé pour certains consommateurs

Conformément à la législation israélienne, les personnes âgées de 65 ans ou plus, les personnes en situation de handicap et les nouveaux immigrants répondant aux critères légaux peuvent bénéficier d’un délai de quatre mois lorsque la conclusion de la vente à distance a comporté une conversation avec le vendeur, y compris par un moyen de communication électronique reconnu par la loi.

Ce délai est calculé à partir de la date de la transaction, de la réception du produit ou de la réception du document d’information obligatoire, selon la date la plus tardive. Seuls les justificatifs autorisés par la loi peuvent être demandés pour vérifier cette qualité.

7.3. Comment notifier une annulation

Le client peut notifier sa décision par les moyens prévus par la loi, notamment :

  • Par e-mail : gallia025374925@gmail.com.
  • Par téléphone : 025374925.
  • En se présentant à la librairie ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Me’a She’arim St 6, Jerusalem, 9522901.
  • En adressant sa demande depuis la page de contact du site.

La notification indique clairement la volonté d’annuler, le nom du client et les renseignements d’identification exigés par la loi. Le numéro de commande et les articles concernés permettent de faciliter le traitement. Le client est invité à conserver une preuve de sa démarche.

7.4. Annulation pour changement d’avis

Lorsque l’annulation ne résulte pas d’un défaut, d’une non-conformité, d’un défaut de livraison à la date convenue ou d’un autre manquement de Gallia, des frais d’annulation peuvent être retenus dans la limite du plus faible des deux montants suivants : 5 % du prix concerné ou 100 shekels israéliens.

Le client restitue les articles à Gallia à ses frais. Il doit les protéger pendant le retour et éviter toute détérioration. L’exercice du droit d’annulation ne peut pas être subordonné à des conditions supplémentaires interdites par la loi.

7.5. Livre défectueux, erreur ou manquement du vendeur

Lorsque l’annulation est légalement justifiée par un défaut, une différence avec les caractéristiques convenues, une livraison non effectuée à la date convenue ou un autre manquement de Gallia, aucun frais d’annulation n’est appliqué. Le client met le produit à la disposition de Gallia à l’endroit où il lui a été livré et en informe la librairie ; Gallia organise sa récupération à ses frais.

7.6. Remboursement

En cas d’annulation valable d’une vente à distance, Gallia rembourse les sommes dues et annule les paiements restant à effectuer dans les quatorze jours suivant la réception de la notification d’annulation. Le client reçoit un justificatif de l’annulation du débit. Seules les retenues légalement autorisées peuvent être appliquées.

7.7. Exceptions prévues par la loi

Le droit d’annulation pour changement d’avis peut être exclu dans les cas expressément prévus par la législation israélienne, notamment pour un article réellement confectionné selon les spécifications particulières du client ou pour certains biens pouvant être reproduits dont le client a ouvert l’emballage d’origine, lorsque les conditions de cette exception sont réunies.

Ces exceptions ne constituent pas une interdiction générale de retourner les livres. Elles ne suppriment pas les recours légaux en cas de défaut, de non-conformité ou de manquement du vendeur. Une éventuelle prestation personnalisée doit être clairement identifiée avant la commande.

8. Achats effectués en librairie

Les achats conclus directement dans la librairie relèvent des règles applicables aux ventes en magasin et de la politique de retour qui y est affichée. Le délai prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas automatiquement à un achat effectué sur place.

Une commande conclue à distance ne devient pas une vente en magasin du seul fait que le client choisit de la retirer en librairie. Les droits relatifs aux articles défectueux ou non conformes restent applicables.

9. Réclamations et responsabilité

Pour toute difficulté, le client peut contacter Gallia à gallia025374925@gmail.com en indiquant sa référence de commande et la nature du problème. Des photographies peuvent faciliter l’examen d’un défaut d’impression, de reliure ou d’un dommage de transport.

Gallia traite les réclamations conformément à ses obligations légales. Selon la situation et les droits applicables, la solution peut notamment consister en un remplacement, une mise en conformité ou un remboursement.

La responsabilité éventuelle d’un éditeur, d’un fabricant ou d’un transporteur n’exonère pas Gallia de ses propres obligations en qualité de vendeur.

En cas d’événement empêchant l’exécution d’une commande, Gallia en informe le client. Les conséquences sur l’exécution du contrat, son éventuelle annulation et le remboursement sont déterminées conformément à la loi. Aucune clause de ces conditions n’exclut une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être écarté.

10. Compte client et utilisation du site

Lorsqu’il crée un compte, le client conserve ses identifiants confidentiels et signale toute utilisation non autorisée dont il a connaissance. Il veille à maintenir ses coordonnées à jour.

Les usages frauduleux, les tentatives d’accès non autorisé et les actions perturbant le fonctionnement du site sont interdits. Gallia peut prendre des mesures proportionnées pour protéger le site et les utilisateurs, sans supprimer les droits attachés aux commandes déjà conclues.

Gallia s’efforce de maintenir le site accessible, mais des interruptions de maintenance ou des incidents techniques peuvent survenir. Ils ne suppriment pas les obligations relatives aux commandes en cours.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Gallia ou de leurs titulaires respectifs, notamment les auteurs, éditeurs et illustrateurs.

L’achat d’un livre transfère la propriété de l’exemplaire acheté, sans transférer les droits d’auteur sur son contenu. Toute reproduction, traduction, diffusion ou exploitation nécessitant une autorisation reste soumise à l’accord du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales.

Il est interdit de réutiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte à ces droits ou laissant croire, à tort, à un partenariat avec Gallia.

12. Données personnelles et communications

Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, le paiement, la livraison et le suivi de la relation client, conformément à la politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et aux choix disponibles figurent dans la politique relative aux cookies.

La passation d’une commande ou la création d’un compte ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir des publicités. Les communications commerciales sont envoyées dans les conditions autorisées par la loi, avec la possibilité de s’y opposer ou de se désinscrire. Les messages nécessaires au suivi d’une commande restent distincts de ces communications.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit israélien, notamment les dispositions applicables de la loi sur la protection des consommateurs. Elles sont rédigées en français pour faciliter l’information de la clientèle francophone.

En cas de difficulté, le client peut contacter Gallia afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne constitue pas une condition obligatoire à l’exercice de ses recours légaux.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie.

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

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